CGV

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

  • RAPAPATAT offre à la vente sur son Site, des Produits textiles et de papeterie.

  • L’ensemble des Produits que RAPAPATAT propose à la vente le sont sous réserve de leur disponibilité.

  • Les présentes Conditions Générales de Vente, régissent les termes et conditions des livraisons des Produits commandés sur le Site. Elles peuvent être modifiées à tout moment, et s’appliqueront aux futures commandes.

ARTICLE 2 : DÉFINITION

Dans le cadre des présentes, les termes reproduits ci-après, dès lors qu’ils comprendront en première lettre une majuscule, auront la signification suivante : 

« Client » : désigne l’Utilisateur du Site qui a passé une Commande ; 

« Compte Utilisateur » : espace personnel créé à la suite d’une Inscription, et accessible sur le Site ; 

« Conditions Générales de Vente » ou « CGV » ou « Commande » : contrat de vente conclu entre l’Utilisateur et RAPAPATAT aux termes duquel :

- RAPAPATAT s’engage notamment à livrer les Produits commandés ;

- Le Client s’engage notamment à en payer le prix. 

- « Données à caractère personnel » ou « DCP » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable selon la Réglementation informatique et libertés ; 

- « Inscription » : désigne le processus en ligne que les personnes physiques doivent poursuivre en vue de se créer un Compte Utilisateur;  

 - « RAPAPATAT » : désigne la personne morale qui exploite le Site ; 

- « Règlementation informatique et libertés » : ensemble des dispositions issues de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés » (la « LIL»), du Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 du 27 avril 2016 (dit « RGPD»), et d’autres dispositions spécifiques applicables en matière de protection des données ;

- « Produit(s)» : produits textiles et accessoires de papèterie offerts à la vente sur le Site ; 

- « Site RAPAPATAT» ou « Site »: désigne le site internet exploité par RAPAPATAT, accessible à l’adresse 
« https://www.rapapatat.fr/ » ; 

 - « Utilisateur » : Désigne le visiteur du Site, qu’il dispose d’un Compte Utilisateur ou non ; 

 ARTICLE 3 : OBJET

> Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Rapapatat et les Clients dans le cadre des Produits qui ont fait l’objet d’une Commande sur le Site.
> Les présentes CGV s’appliquent exclusivement aux Clients qui revêtent la qualité de consommateur au sens de l’article liminaire du Code de la consommation.  
> L’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client dans leur version en vigueur au jour de l’achat est un préalable nécessaire à conclusion de chaque Commande. 

 ARTICLE 4 : ENTRÉE EN VIGUEUR-DURÉE

> Les CGV, qui définissent les modalités d’achat en ligne sont conclues sous la condition résolutoire de non-incident dans l’encaissement des sommes dues à RAPAPATAT.
> Les CGV entrent en vigueur à compter du parfait encaissement desdites sommes par RAPAPATAT, jusqu’à la livraison des Produits. 
> En cas d’incident de paiement, quel qu’il soit, la commande sera rejetée et le Client, qui ne sera alors – rétroactivement et de plein droit – lié par aucune relation contractuelle avec RAPAPATAT, ne pourra réclamer aucune indemnisation à ce dernier, à quelque titre et sur quelque fondement que ce soit. 

ARTICLE 5 : DESCRIPTION DES PRESTATIONS DES PRODUITS

RAPAPATAT fournit aux Utilisateurs, avant toute Commande, de manière lisible et compréhensible des informations notamment relatives :

  •       Aux caractéristiques essentielles des Produits ;

  •       Aux prix des Produits ; 

  •       Au délai auquel RAPAPATAT s’engage à livrer les Produits ; 

 Les Produits offerts à la vente sur le Site font l’objet d’une description détaillée mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l’article L.111-1 du Code de la consommation.

 ARTICLE 6 : PROCÉDURE D’ACHAT                  

6.1.   MODALITE

> Les Utilisateurs qui souhaitent passer une Commande, peuvent créer un Compte Utilisateur.

Création préalable d’un Compte Utilisateur 

 > Les Utilisateurs qui souhaitent acheter des Produits auprès de RAPAPATAT, peuvent, avant toute Commande, créer dans les conditions des présentes, un Compte Utilisateur. 
Celui-ci leur permettra notamment d’avoir accès à l’historique de leur Commande, et de modifier à tout moment leurs informations personnelles. 
> Une fois l’inscription terminée, l’Utilisateur recevra un courriel de confirmation qui lui permettra d’activer son Compte Utilisateur.

6.2.  SÉLECTION ET VALIDATION DES COMMANDES

> Les Commandes sont exclusivement passées sur le Site. 
> Avant de valider définitivement sa Commande, chaque Utilisateur se voit offrir la possibilité d’en vérifier le détail ainsi que son prix, et d’en corriger d’éventuelles erreurs. 
> Toute Commande validée vaut acceptation ferme et définitive du prix et du(des) Produit(s) choisi(s) tel(s) que celui-ci (ceux-ci) est(sont) décrit(s) sur le Site.

6.3.  CONFIRMATION DES COMMANDES

> La Commande est confirmée par RAPAPATAT sous forme d’un courrier électronique récapitulatif envoyé à l’adresse fournie par le Client. En cas d’erreur de saisie de l’adresse, RAPAPATAT ne pourra en être tenue pour responsable.

6.4.  ENVOI DES CGV

> Une fois la Commande confirmée par RAPAPATAT, le Client reçoit ensuite le récapitulatif de celle-ci par courriel.

 ARTICLE 7 : PRIX

> Les prix des Produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises, sauf indication contraire et hors frais supplémentaires.
> Les Commandes de Produits sont payables en euros (€).  
> RAPAPATAT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais il s’engage à facturer les Produits sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la Commande.

 ARTICLE 8 : MODALITES DE PAIEMENT

> Les règlements sur le Site s'effectuent exclusivement par carte bancaire grâce aux systèmes sécurisés Stripe.  
> Le débit de la carte est fait instantanément.
> Il appartient au Client de sauvegarder, par tous moyens qu’il juge utiles, les données relatives à la transaction de paiement (notamment en les imprimant ou en les enregistrant sur un support fiable et durable).
> RAPAPATAT se réserve le droit de demander au Client une photocopie de sa carte d’identité. 

ARTICLE 9 : LIVRAISON

> Une fois la Commande valablement effectuée, les Clients pourront dans les délais qui leur seront indiqués sur le Site : 
se faire livrer les produits à leur domicile ou à toute adresse valable de leur choix, en contrepartie d’un coût supplémentaire de colis, dépendant du nombre de produits compris dans sa commande.   
 

ARTICLE 10 : RETRACTATION

> Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, le Client consommateur ou non professionnel dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des Produits commandés pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motif, ni à payer de pénalité. 
> Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit en informer RAPAPATAT au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté. A cet effet, avant le terme du délai de rétractation, et l’adresser à RAPAPATAT :

  1.        Par courriel à l’adresse suivant : contact@rapapatat.fr 

> RAPAPATAT en accusera réception dans les meilleurs délais. 
> Les retours des Produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, etc.) sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de la décision de se rétracter. 
> Les frais de retours seront à votre charge.
> Tout dommage subi par le Produit, qui résulterait de manipulations autres que celles nécessaires peut être de nature à engager la responsabilité du Client. RAPAPATAT se réserve le droit de refuser le retour, s’il est endommagé. Pareillement, en cas de non-réception du(des) Produits par RAPAPATAT, le Client devra pouvoir rapporter la preuve de leur envoi.
> En cas d'exercice du droit de rétractation, RAPAPATAT procédera au remboursement des sommes versées – à l’exclusion des frais liés à la livraison initiale – pour l’acquisition des Produits, au terme du délai de quatorze (14) jours précité et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. 
> Néanmoins, à défaut de réception par RAPAPATAT, dans ce délai, des Produits retournés ou de la preuve de leur expédition par le Client, le remboursement des Produits sera alors différé à la première de ces deux dates : la réception par RAPAPATAT des Produits ou la réception par RAPAPATAT de la preuve d’expédition des Produits par le Client.

ARTICLE 11 :  ARCHIVAGE ET PREUVE

> RAPAPATAT archivera les factures de chaque Commande sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article L213-1 du code de la consommation. 
> Les registres informatisés de RAPAPATAT seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements, transactions intervenues entre les parties. 

 ARTICLE 12 : RESPONSABILITE

 12.1.   RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR

> Il appartient à l’Utilisateur de vérifier que les informations qu’il fournit lors de son Inscription ou de sa Commande sont exactes. 
> L’Utilisateur s’engage à informer immédiatement RAPAPATAT en cas de modification de ces informations. 

 12.2.RESPONSABILITÉ DE RAPAPATAT

> RAPAPATAT ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du Produit acheté, en particulier : 
(a)d’un usage contraire à celui pour lequel il est destiné ; et/ou 
(b)en cas de non-respect des préconisations de lavage et/ou d’entretien. 
> La responsabilité de RAPAPATAT ne saurait être engagée si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure au sens du Code civil français. La force majeure s’entend de tout événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l'exécution de son obligation par le débiteur.

ARTICLE 13 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTÈRE PERSONNEL

> Les informations personnelles des Clients et Utilisateurs collectées via le Site font l’objet d’un traitement automatisé réalisé sous la responsabilité de RAPAPATAT, agissant en qualité de responsable de traitement, aux fins : 
> (i) la gestion des inscriptions et désinscriptions sur le Site (Compte Utilisateur) ; 
(ii) conclusion des Commandes et la livraison des Produits achetés ;  
(iii) envoi de messages promouvant les Produits; 
(iv) gestion des demandes de rétractation.  

> Les champs visés par un astérisque [*] sur les formulaires de collecte des données du Site, revêtent tous un caractère obligatoire. A défaut, la Commande pourrait ne pas être prise en compte par RAPAPATAT.  
> Les Données à caractère personnel seront conservées pour les durées suivantes :
1. Jusqu’à la clôture du Compte Utilisateur pour les données d’identification, et coordonnées de contact ;
2. Jusqu’au complet paiement des Produits pour les coordonnées bancaires ; 

> Aux termes de ces périodes, les données peuvent être archivées de manière sécurisée pour les durées nécessaires de conservation et/ou de prescription résultant des dispositions législatives ou réglementaires applicables. 

> Le traitement ne répond à aucun impératif règlementaire et est fondé sur : 
- L’exécution de mesures contractuelles pour les finalités (i) et (ii) ; 
- Sur les intérêts légitimes de RAPAPATAT, à savoir la promotion de ses Produits pour la finalité (iii) et la gestion des demandes de ses Clients pour la finalité (iv). 

> Conformément à la réglementation, les Clients et Utilisateurs bénéficient d’un droit d’accès, de rectification et, le cas échéant, d’un droit à la portabilité et à l’effacement des Données à caractère personnel, ainsi que d’opposition au traitement ou à sa limitation, et enfin, du droit de définir des directives relatives au sort des données personnelles post-mortem. Pour toute autre réclamation, les Clients disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle nationale compétente en matière de protection des données. 

> Les DCP collectées dans le cadre du présent Site peuvent être transmises aux partenaires commerciaux de RAPAPATAT, ainsi qu’aux prestataires auxquels RAPAPATAT a notamment recours dans le cadre de la maintenance du Site. 

> À l’exclusion du droit de réclamation auprès des autorités de contrôle nationales, les droits précités peuvent être exercés à tout moment, en joignant un justificatif d’identité auprès de RAPAPATAT en adressant un message à l’adresse suivante : contact@rapapatat.fr 

ARTICLE 14 : GARANTIE

> Les Clients reconnaissent avoir été informés qu’ils disposent de garanties légales applicables aux Produits livrés, à savoir les garanties de livraison conformes prévues par les Codes de consommation et civil. 

ARTICLE 15 : QUESTION / RECLAMATION

> Pour toute question ou réclamation concernant une Commande, le Client peut joindre le service client de RAPAPATAT par courriel à l’adresse suivante : contact@rapapatat.fr

ARTICLE 16 : LOI APPLICABLE – RÈGLEMENT DES LITIGES

> Les présentes CGV sont régies par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.
> Les Clients consommateurs ou non professionnels disposent du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de résiliation amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. 
> Les parties décident, dans un premier temps, de tenter de résoudre tout litige à l’amiable. En cas d’échec de la résolution à l’amiable dans un délai de quinze (15) jours à compter de la notification du litige par une partie à l’autre partie, il est expressément convenu que les tribunaux français auront la compétence exclusive pour se prononcer sur les litiges relatifs à l’exécution et/ou la mauvaise exécution des présentes CGV susceptibles de naître entre RAPAPATAT et le Client.